Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 13 décembre 2022, 21/00308

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 13/12/2022
Numéro d'affaire: 21/00308

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la ASSOCIATION LECANET & LINGLART la SCP…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la ASSOCIATION LECANET & LINGLART la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC - FC ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJE5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 14 Avril 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Société SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent LECANET de l'ASSOCIATION LECANET & LINGLART, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [J] [Z] né le 31 Juillet 1977 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 13 septembre 2022 Audience publique du 06 Octobre 2022 tenue par M. Alexandre DAVID, Président de chambre,…