Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 février 2025, 22/04625

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

13/02/2025

Numéro d'affaire

22/04625

Résumé

C 9 N° RG 22/04625 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU P…

Extrait

C 9 N° RG 22/04625 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00020) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 22 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. RELAIS FNAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Aude MILLIAT-FREREJEAN substitué par Me DONDRILLE Hélène, avocat plaidant au barreau de LYON INTIME : Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barr…