Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 février 2025, 23/00491

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

13/02/2025

Numéro d'affaire

23/00491

Résumé

C 2 N° RG 23/00491 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS MP AVOCATS la SELAS IMPLID AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C…

Extrait

C 2 N° RG 23/00491 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS MP AVOCATS la SELAS IMPLID AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [I] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-002312 du 28/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : S.A.S. ATM GROUP SECURITE, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège SIRET 40007657600067 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée p…