Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 12 février 2025, 24/04238

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 12/02/2025
Numéro d'affaire: 24/04238

Résumé

ARRÊT n° AFFAIRE : [P] C/ S.A.S FRESENIUS KABI FRANCE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoi…

Extrait

ARRÊT n° AFFAIRE : [P] C/ S.A.S FRESENIUS KABI FRANCE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFC Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes en Formation de départage de NIMES, section 5, en date du 06 Janvier 2020, enregistrée sous le n° F17/00029 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° RG : 20/00311 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 23-11.068 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [H] [P] né le 29 Novembre 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Autre qualité : Appelant devant la 1ère cour d'appel DEFENDERESSE A L…