Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 11 février 2025, 18/04557

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

11/02/2025

Numéro d'affaire

18/04557

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/04557 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HGEN MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBEN…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/04557 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HGEN MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 22 novembre 2018 RG :F 18/00051 [V] C/ S.A. LES LABORATOIRES M & L L'OCCITANIE MELVITA Grosse délivrée le 11 FEVRIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 22 Novembre 2018, N°F 18/00051 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M. Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GRE…