Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 7 février 2025, 21/05953

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

07/02/2025

Numéro d'affaire

21/05953

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGS [V] [Z] C/ Société…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGS [V] [Z] C/ Société LES LAVANDIÈRES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 12 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/00168. APPELANT Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société LES LAVANDIÈRES DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Juliette RIEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-…