Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 février 2025, 23/02010

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2025

Numéro d'affaire

23/02010

Résumé

Arrêt n° 76 du 06/02/2025 N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWY OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 02 / 2025 à : - [Y] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CH…

Extrait

Arrêt n° 76 du 06/02/2025 N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWY OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 02 / 2025 à : - [Y] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section COMMERCE (n° F 23/00072) Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S. DPD FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, et Monsieur Olivier JULIEN, Conse…