Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 janvier 2025, 23/03890

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

29/01/2025

Numéro d'affaire

23/03890

Résumé

ARRET N° S.A.S. CREA STEEL C/ [O] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GUILLEMARD Me FUENTES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU…

Extrait

ARRET N° S.A.S. CREA STEEL C/ [O] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GUILLEMARD Me FUENTES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS DU 27 JUILLET 2023 (référence dossier N° RG 21/00175) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. CREA STEEL anciennement dénommée Sté CAULLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] / France comparant en personne, assisté, concluant et plaidant par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2024, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en v…