Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 24 janvier 2025, 21/05640

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

24/01/2025

Numéro d'affaire

21/05640

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5Q S.A.S. [Adresse 2] C/ […

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5Q S.A.S. [Adresse 2] C/ [L] [J] [D] [F] épouse [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 4) Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 274) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 22 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00670. APPELANTE S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par M…