Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 20 décembre 2024, 23/01128

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

20/12/2024

Numéro d'affaire

23/01128

Résumé

ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1701/24 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZE PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en dat…

Extrait

ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1701/24 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZE PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 20/00294) GROSSE : aux avocats le 20 Décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : M. [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE(E)(S) : S.A.R..L. ACTIVE RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Octobre 2024 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats…