Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 22 janvier 2025, 22/02202

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

22/01/2025

Numéro d'affaire

22/02202

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02202 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02202 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6I Madame [H] [U] [J] c/ S.A.R.L. AQUILIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 (R.G. n°F 20/00560) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 05 mai 2022, APPELANTE : Madame [H] [U] [J] née le 10 mars 1967 de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me BEY Dabia substituant Me Claudia BRAVO-MONROY de la SELEURL CLAUDIA BRAVO MONROY AVOCATE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Aquilia, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 421 750 340 représentée Me Julia SOURD de la SELA…