Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-3, 23 janvier 2025, 24/03025

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-3
Date: 23/01/2025
Numéro d'affaire: 24/03025

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ 11 RG 24/03025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWIG [T] […

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -Assignation à jour fixe- DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ 11 RG 24/03025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWIG [T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Copie certifiée condorme délivrée le 23 janvier 2025 par LRAR à : - Maître [T] [V], - Maître [E] [F], -Maître [L] [O], - Maître [H] [D], - SAS GREENSHIP, - SAS JACCAR HOLDINGS, -Monsieur [Y] [G] - Association CGEA [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° F22/01844. APPELANTS Maître [T] [V], Commissaire à l'exécution d…