Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 23 janvier 2025, 20/02470

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 10
Date: 23/01/2025
Numéro d'affaire: 20/02470

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03166 APPELANTE Madame [H] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG venant aux droits de l'Association COS par transformation de l'Association COS en fondation reconnue d'utilité publique selon décret du Conseil d'État en date du 26 octobre 2018 publié au Journal Officiel du 28 octobre 2018, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat…