Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 20 janvier 2025, 24/00306

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 20/01/2025
Numéro d'affaire: 24/00306

Résumé

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLW D…

Extrait

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Patrice TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 92 - INTIMÉE COMMUNE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 104 - COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine, conseillère, char…