Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 17 janvier 2025, 21/05624

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 17/01/2025
Numéro d'affaire: 21/05624

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 010 Rôle N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4W S.A.S. SUDCOSMETICS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 010 Rôle N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4W S.A.S. SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 04 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00567. APPELANTE S.A.S. SUDCOSMETICS Prise en la personne de son président domicilié es qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION…