Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 16 janvier 2025, 23/01006

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale 4-5
Date: 16/01/2025
Numéro d'affaire: 23/01006

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQQ AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQQ AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MASSON Me Alissar ABI FARAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE N° SIRET : 521 26 6 8 09 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Etienne MASSON de la SELARL GM ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0147 Me Jean-Baptiste KEITA, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE *…