Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 15 janvier 2025, 24/01619

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

15/01/2025

Numéro d'affaire

24/01619

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTR2 Mme [F] [N] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS Sur appel du jugement du Conseil d…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTR2 Mme [F] [N] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de VANNES du 13/03/2024 RG : 23/00034 Annulation du jugement déféré et A.D.D. : Désignation du médecin-inspecteur du travail en Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Julie DURAND -Me Laurent KASPEREIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibé…