Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE DES REFERES, 9 janvier 2025, 24/00182

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE DES REFERES
Date: 09/01/2025
Numéro d'affaire: 24/00182

Résumé

RÉFÉRÉ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N776 ----------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [S] [B] ------…

Extrait

RÉFÉRÉ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N776 ----------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [S] [B] ----------------------- DU 09 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adress…