Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 janvier 2025, 24/03786

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

09/01/2025

Numéro d'affaire

24/03786

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 page…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 23/00269 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238, substitué par Me Dalila CHOUKI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.R.L. STENET, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, et par Me Véronique MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des art…