Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 janvier 2025, 23/00064

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/01/2025
Numéro d'affaire: 23/00064

Résumé

ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSG ---------------------- [O] [X] C/ S.A.S. TO…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSG ---------------------- [O] [X] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 21/00077 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 662 05 4 1 88 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUIN…