Cour d'appel de Angers, Chambre des référés, 31 décembre 2024, 24/00059

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre des référés

Date

31/12/2024

Numéro d'affaire

24/00059

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 64/24 du 31 Décembre 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQB AFFAIRE : Association ESUP GROU…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 64/24 du 31 Décembre 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQB AFFAIRE : Association ESUP GROUP C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 Le 31 décembre 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Florence BOUNABI, greffière, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : Association ESUP GROUP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Mme [V] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience publique du 04 Décembre 2024 au cours de laquelle nous étions assisté de Ghizlane KADDOURI, greffière, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 18 décembre 2024 prorogé au 31 Décembre 2024, par mise…