Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 12 septembre 2024, 22/01710

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

12/09/2024

Numéro d'affaire

22/01710

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZP7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Cloti…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZP7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 22 Novembre 2022, rg n° 21/00114 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. SBTPC SOGEA REUNION prise en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Clôture : 06 novembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, et Agathe ALIAMUS, conseillère, as…