Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 novembre 2024, 23/01005

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 2

Date

29/11/2024

Numéro d'affaire

23/01005

Résumé

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1634/24 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATQ LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en…

Extrait

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1634/24 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATQ LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00518 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [J] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S. SEPHORA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée, signification de la déclaration d'appel le 10/11/23 à personne morale et signification de conclusions le 19/10/2023 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 03 Octobre 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas oppos…