Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 20 décembre 2024, 22/00525

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 20/12/2024
Numéro d'affaire: 22/00525

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDU Association POPPINS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDU Association POPPINS C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Décembre 2021 RG : 19/03170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Association POPPINS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [W] [O] née le 23 Septembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2024 Présidée par Régis DEVAUX, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Co…