Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-4, 19 décembre 2024, 22/16704

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

19/12/2024

Numéro d'affaire

22/16704

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/16704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPQ3 [W] [B] C/ Soci…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/16704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPQ3 [W] [B] C/ Société LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2024 à : Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Novembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00629. APPELANT Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audric FROSIO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOS…