Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 13 décembre 2024, 20/05149

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 13/12/2024
Numéro d'affaire: 20/05149

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 333 Rôle N° RG 20/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32O [D] [J] C/ COMMUNE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ 333 Rôle N° RG 20/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32O [D] [J] C/ COMMUNE DU LAVANDOU Copie exécutoire délivrée le :13/12/2024 à : Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00186. APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Stéphane BOUILLOT, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIME COMMUNE DU LAVANDOU, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée pour plaidoirie par Me François LLOVERA, avocat…