§ prudhommes.org Archives du contentieux social
Retour aux résultats

Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 10 décembre 2024, 24/01446

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4 A
Date
10/12/2024
Numéro d'affaire
24/01446

Résumé

CKD/KG MINUTE N° 24/1029 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL…

Extrait

CKD/KG MINUTE N° 24/1029 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01446 N° Portalis DBVW-V-B7I-II7L Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : S.A.S. LE PHEBUS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des dé…