Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 11 décembre 2024, 21/04421

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

11/12/2024

Numéro d'affaire

21/04421

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°464 N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24C M. [J] [A] C/ S.A.S. SALGO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BRES…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°464 N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24C M. [J] [A] C/ S.A.S. SALGO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de BREST du 28/05/2021 - RG F19/00126 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ronan TIGREAT -Me Marine KERROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2024 devant Madame Anne-Laure DELACOUR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [R] [G], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoi…