Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 3, 18 octobre 2024, 23/00022

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 3

Date

18/10/2024

Numéro d'affaire

23/00022

Résumé

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1331/24 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVR3 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en d…

Extrait

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1331/24 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVR3 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Décembre 2022 (RG 22/00051 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. MR KLEANN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [K] [D] chez Mme [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans s…