Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 18 octobre 2024, 24/00932

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Travail dissimulé • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale C salle 2
Date: 18/10/2024
Numéro d'affaire: 24/00932

Résumé

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1430/24 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-lez-Lan…

Extrait

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1430/24 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-lez-Lannoy en date du 12 Mars 2024 (RG 23/00025 -section ) GROSSE : Aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [M] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maxime HOULES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. MC CAIN ALIMENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Angelique AZZOLINI DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2024 ARRÊT : Contradictoir…