Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 octobre 2024, 23/00551

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale-Section 1
Date: 02/10/2024
Numéro d'affaire: 23/00551

Résumé

Arrêt n° 24/00364 02 Octobre 2024 --------------------- N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

Arrêt n° 24/00364 02 Octobre 2024 --------------------- N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 02 Février 2023 22/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU deux Octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. SERIS SECURITY SARL Société à responsabilité limitée représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] - LUXEMBOURG Représentée par Me Karim SOREL, avocat au barreau du Luxembourg Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avri…