Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 5 décembre 2024, 23/00742

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale 4-5
Date: 05/12/2024
Numéro d'affaire: 23/00742

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTJ AFFAIRE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTJ AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. EDF RENOUVELABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Pascale ARTAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [I] né le 18 Mai 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 Me Thibault GEFFROY, Plaidant, avocat au…