Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 3 décembre 2024, 22/03617

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 03/12/2024
Numéro d'affaire: 22/03617

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGN…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 novembre 2022 RG :18/00305 S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [O] Grosse délivrée le 03 DECEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 02 Novembre 2022, N°18/00305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M. Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuel…