Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 28 novembre 2024, 23/00392

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

28/11/2024

Numéro d'affaire

23/00392

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CAPSTAN SUD OUEST XA ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLÉANS en date du 19 Janvier 2023 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : Madame [X] [L] née le 15 Février 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Association AGC ALLIANCE CENTRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance de clôture : 28 juin 20…