Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 3 décembre 2024, 24/01405

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

03/12/2024

Numéro d'affaire

24/01405

Résumé

ARRET N° 499 [T] [W] C/ S.A.R.L. NEWPORT copie exécutoire le 03 décembre 2024 à Me DEWATTINE Me THIESSET LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE…

Extrait

ARRET N° 499 [T] [W] C/ S.A.R.L. NEWPORT copie exécutoire le 03 décembre 2024 à Me DEWATTINE Me THIESSET LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFD JUGMENT DU CONSEIL DE PRUD HOMMES DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 17 juillet 2018 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 24 septembre 2021 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 février 2024 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de du 17 juillet 2018, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision le 03 décembre 2024 par mise à disposition de la copie au greffe de la cour. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Ma…