Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 novembre 2024, 21/05728

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 27/11/2024
Numéro d'affaire: 21/05728

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05728 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F17/00148 APPELANTE : S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 326 300 159, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 1] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE et DAVID Avocats - BMP & Associés, avocat au barreau de PARIS (postulant) et par Me OLIVIER, avocat au barreau des Hauts de Seine, (plaidant) substitué à l'audience par Laurent KASPEREIT, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] Représenté par…