Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 novembre 2024, 22/02301

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

27/11/2024

Numéro d'affaire

22/02301

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F20/00299 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 04 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MASOTTA, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : E.U.R.L. MLC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 25 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de proc…