Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 27 novembre 2024, 23/00149

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

27/11/2024

Numéro d'affaire

23/00149

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ ,…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 15/01608 APPELANT Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maude SARDAIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ UES ET GAZIÈRES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été déb…