Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 19 novembre 2024, 22/00163

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 19/11/2024
Numéro d'affaire: 22/00163

Résumé

ARRET N° 24/126 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGE Du 19/11/2024 S.A.S. CARAIBE PRICE [Localité 6] C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCI…

Extrait

ARRET N° 24/126 N° RG 22/00163 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGE Du 19/11/2024 S.A.S. CARAIBE PRICE [Localité 6] C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 22 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00370 APPELANTE : S.A.S. CARAIBE PRICE [Localité 6] La Société CARAIBE PRICE [Localité 6] est anciennement dénommée la Société FP [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sandra SYLVESTRE JEAN-FRANCOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débat…