Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 19 novembre 2024, 23/00060

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 19/11/2024
Numéro d'affaire: 23/00060

Résumé

ARRET N° 24/129 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL7D Du 19/11/2024 [X] C/ S.A.R.L. CLIM PRESTIGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET D…

Extrait

ARRET N° 24/129 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL7D Du 19/11/2024 [X] C/ S.A.R.L. CLIM PRESTIGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de fort de france, du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00159 APPELANTE : Madame [V] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C97209-2023-000575 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : S.A.R.L. CLIM PRESTIGE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805…