Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2024, 23/00448

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/11/2024

Numéro d'affaire

23/00448

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Alexia LAKABI la SCP LAVAL - FIRKOWSK…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Alexia LAKABI la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 16 Janvier 2023 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [P] [W] née le 13 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexia LAKABI, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A. SERVET DUCHEMIN venant aux droits de la société SOFI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaid…