Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2024, 23/02152

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 21/11/2024
Numéro d'affaire: 23/02152

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3JW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 28 Juillet 2023 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [U] [O] née le 28 Mars 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Entreprise ENTREPRISE [F] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 19 JUILLET 2024 Audience publique du 24 Septembre 2024 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Con…