Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 22 novembre 2024, 20/07422

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 22/11/2024
Numéro d'affaire: 20/07422

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 20/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBV [A] [T] C/ S.A. CIT…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 20/07422 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBV [A] [T] C/ S.A. CITELUM Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-Provence en date du 30 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00660. APPELANT Monsieur [A] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A. CITELUM pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO…