Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-4, 21 novembre 2024, 20/13147

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-4
Date: 21/11/2024
Numéro d'affaire: 20/13147

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/KV Rôle N°20/13147 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWOO SOCIETE URBANIX C/ [A]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ PR/KV Rôle N°20/13147 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWOO SOCIETE URBANIX C/ [A] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 01 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00149. APPELANTE SOCIETE URBANIX, sise [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [A] [F] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été d…