Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 novembre 2024, 23/02590

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 21/11/2024
Numéro d'affaire: 23/02590

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Charleville Mezieres 19/0033…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Charleville Mezieres 19/00330 16 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ substitué par Me Florence ALEXIS , avocat au barreau de NANCY DEFENDRESSE A LA SAISINE: S.A.R.L. BOLZONI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me SEGAUD , avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphan…