Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 novembre 2024, 21/07833

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 7
Date: 21/11/2024
Numéro d'affaire: 21/07833

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répert…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 18/00840 APPELANTE S.A.S. EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 397 471 822 Représentée par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMEE Madame [L] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Stéphanie ALA, Présidente de chambre M. Laurent ROULAUD, Conseiller de chambre qu…