Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 24/00238

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 20/11/2024
Numéro d'affaire: 24/00238

Résumé

Ordonnance n° du 20/11/2024 N° RG 24/00238 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt novembre deux mille…

Extrait

Ordonnance n° du 20/11/2024 N° RG 24/00238 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt novembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 23 octobre 2024, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00238 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE APPELANT à S.N.C. COGITO & CO [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE * * * * * Exposé du litige : Monsieur [E] [D] a été embauché par la so…