Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 19 novembre 2024, 22/02346

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Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 19/11/2024
Numéro d'affaire: 22/02346

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5B MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIME…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5B MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2022 RG :21/00141 S.A.S. CEDILLE AGENCEMENT C/ [J] Grosse délivrée le 19 NOVEMBRE 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 16 Juin 2022, N°21/00141 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Madame Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS…