Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 14 novembre 2024, 24/01851

Mots-clés droit social

Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

14/11/2024

Numéro d'affaire

24/01851

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pag…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/00036 APPELANT : Monsieur [I] [L] Profession : Négociateur Agent Commercial [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929, substitué par Me Mathilde MERMET-GUYENNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L. CHAMPS DE MARS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Christine LE, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattu…