Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 8 novembre 2024, 21/08722

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

08/11/2024

Numéro d'affaire

21/08722

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08722 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7MB [Z] C/ S.A.S.U. L'YSER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08722 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7MB [Z] C/ S.A.S.U. L'YSER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE/FRANCE du 23 Novembre 2021 RG : 18/00566 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 APPELANT : [L] [Z] né le 14 Avril 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. L'YSER [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTEES : Société BTSG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Bertrand CASTEX de la SELEURL BERTRAND CASTEX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. AXYME [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bertrand CASTEX DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat…